Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04395
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWMM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04395
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 21/04395
MINUTE N° 24/167 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04395
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/04395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/33 N° RG 21/04395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKJ Jugement (N° 11-21-0084) rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA Fl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04395
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 21/04395
N° RG 21/04395 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 8 octobre 2021 APPELANTE : Société EFIE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04395
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/04395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04395 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIZN MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 décembre 2021 RG:RG 18/0363 S.A.R.L. SAFIMMO C/ [R] [L] S.C.P. R & D Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04395
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/04395
26/10/2022 ARRÊT N°663/2022 N° RG 21/04395 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOHW CBB/IA Décision déférée du 07 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00233) M.REDON S.A. ORANGE C/ [S] [K] [R] S.A. ENEDIS
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