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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04395

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 21/04395

    MINUTE N° : 25/00338 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 21/04395 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QJ4C AFFAIRE : [V] [B] , C/ [N] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucil

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc6dd7001754d625580
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04395

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04395

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWMM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6797541e17dc83808be
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04395

    CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 21/04395

    MINUTE N° 24/167 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d849585d35630008e1ef10
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04395

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/04395

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/33 N° RG 21/04395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKJ Jugement (N° 11-21-0084) rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA Fl

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04395

    CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 21/04395

    N° RG 21/04395 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 8 octobre 2021 APPELANTE : Société EFIE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63dbc51457d0f882dea4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04395

    CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/04395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04395 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIZN MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 décembre 2021 RG:RG 18/0363 S.A.R.L. SAFIMMO C/ [R] [L] S.C.P. R & D Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e10ed61f8005d4f3dec4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04395

    CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/04395

    26/10/2022 ARRÊT N°663/2022 N° RG 21/04395 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOHW CBB/IA Décision déférée du 07 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00233) M.REDON S.A. ORANGE C/ [S] [K] [R] S.A. ENEDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca67a6c7633dcd15b3d2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1