Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04397
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/04397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04397 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6G Fondation FONDATION DES APPRENTIS D'[Localité 3] c/ Madame [D] [A] Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04397
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04397
C4 N° RG 21/04397 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04397
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04397
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04397 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2ZS Société [5] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04397
CA Rouen, 17 oct. 2022, RG 21/04397
N° RG 21/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I52A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-370 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'EVREUX du 06 Octobre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. FRANFINANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles