Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04403
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04403
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWNM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04403
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 21/04403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04403 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II22 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 novembre 2021 RG :19/01024 [J] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21 décembre 2023 à : - Me BISCARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04403
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 21/04403
MINUTE N° 23/112 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - Me Céline RICHARD - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04403
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/04403
N° RG 21/04403 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I52K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01233 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 20 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] e [Adresse 4
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04403
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/04403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04403 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUEQ AFFAIRE : S.A. DEXIA CREDIT LOCAL C/ ASSOCIATION CONGRÉGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPAS SION DE [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles