Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04409
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/04409
GLQ/KG MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04409
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 21/04409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 21/04409 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7L [S] [W] c/ [I] [P] [K] [P] Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04409
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/04409
4ème Chambre ARRÊT N° 371 N° RG 21/04409 N° Portalis : DBVL-V-B7F-R23G BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04409
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 21/04409
03/06/2022 ARRÊT N°2022/259 N° RG 21/04409 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOKA FCC/AR Décision déférée du 16 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F16/01957) [R] [V] [X] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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