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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04412

    CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/04412

    N° RG 21/04412 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I52X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00438 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 21 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adre

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04412

    CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04412

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7R Monsieur [E] [B] c/ S.A. LA POSTE Nature de la décision : AU FOND Gro

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04412

    CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/04412

    17/03/2023 ARRÊT N°2023/116 N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOKH MD/LT Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00616) P.MUNOZ Section Encxadrement [Y] [C] C/ S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN (VENANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04412

    CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/04412

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 N° de MINUTE : 23/96 N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZL7 Jugement (N° 19/00844) rendu le 09 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE SA Axa Fran

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04412

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/04412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mar

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04412

    CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/04412

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04412 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG C/ S.C.I. NEUILLY HÔTEL DE VILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1