Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04415
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/04415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 18] c/ [S] [R] Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04415
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II37 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 novembre 2021 RG :19/00463 Société SPL AGATE C/ [G] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04415
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/04415
N° RG 21/04415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I526 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01917 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04415
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/04415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZMG Jugement (N° 11-20-0003) rendu le 28 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04415
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 21/04415
MINUTE N° 23/119 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04415
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/04415
1ère Chambre ARRÊT N°389/2022 N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R23S Mme [X] [W] [Y] [V] épouse [Z] C/ Me [N] [I] S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04415
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/04415
MINUTE N° 22/287 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d
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