Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/04415
TJ 77288, 26 janv. 2026, RG 21/04415
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 21/04415 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GT4V Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M], [E], [B] [X] é
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 21/04415
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 21/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 21/04415 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OALW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [N] [M] C/ [T], [U] [V] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [M] - Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/04415
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 21/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/04415 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KHIO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET ERICK ZENO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04415
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/04415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 18] c/ [S] [R] Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04415
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II37 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 novembre 2021 RG :19/00463 Société SPL AGATE C/ [G] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04415
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04415 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCSA N° PARQUET : 21/252 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04415
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/04415
N° RG 21/04415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I526 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01917 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04415
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/04415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZMG Jugement (N° 11-20-0003) rendu le 28 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04415
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 21/04415
MINUTE N° 23/119 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04415
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/04415
1ère Chambre ARRÊT N°389/2022 N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R23S Mme [X] [W] [Y] [V] épouse [Z] C/ Me [N] [I] S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04415
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/04415
MINUTE N° 22/287 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d
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