Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04421
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 21/04421
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°464 N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24C M. [J] [A] C/ S.A.S. SALGO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BREST du 28/05/2021 - RG F19/00126 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04421
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/04421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04421
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 21/04421
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04421 N° Portalis DBVI-V-B7F-OOMY MD/ND Décision déférée du 17 Février 2021 Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS ( 19/00259) Madame VANNIER S.A. REULET INGENIERIE C/ S.C.I. VERRE S.C.I. VERRE D'EAU S.A.SU. ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04421
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 21/04421
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II4Z Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F19/00106
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04421
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/04421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04421 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUGV AFFAIRE : Société ESS GROUP ENGINEERING TECHNICAL CENTER SL C/ S.A.R.L. AKEMA TECHNOLOGIES S.E.L.A.R.L. MARS ...
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