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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04422 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04422

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 21/04422

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de la saisine : 19 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2021 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 670f585a4ad0d5ee7d7e5d60
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04422

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04422

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMV Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04422

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/04422

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPS Décision déférée à la Cour : Ordonn

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04422

    CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/04422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04422 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II43 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2021 RG:F19/00108 [X] C/ S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S. SUEZ RV

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04422

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04422

    C8 N° RG 21/04422 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCUZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04422

    CA Colmar, 2 août 2022, RG 21/04422

    MINUTE N° 22/638 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C

    Lire la décision → Vérifier la source 62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1