Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04433
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/04433
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCNL + N° RG21/0542
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ca other ca_grenoble n° 21/04433
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 21/04433
N° RG 21/04433 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCWO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04433
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/04433
ARRET N° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE C/ S.A.R.L. LA TABLE D'AGATHE PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04433
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 21/04433
ARRÊT N° N° RG 21/04433 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5U CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 25 octobre 2021 RG :21/00609 [V] [U] C/ [W] [L] [U] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT
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