Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04435
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 21/04435
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/04435 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFM3 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M330 Affaire : S.A.S. ESTEREL CARS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04435
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/04435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWUQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04435
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04435
N° RG 21/04435 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCWT C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04435
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/04435
Chambre 5 B N° RG 21/04435 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEP MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04435
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 21/04435
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 43 N° RG 21/04435 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R25T M. [Z] [O] Mme [W] [H] épouse [O] C/ M. [E] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04435
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 21/04435
15/11/2022 ARRÊT N° 686/2022 N° RG 21/04435 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOOK EV/CD Décision déférée du 27 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J398) M. STEIN S.A.S. LA MAISON DU VALIER C/ S.A.R.L. JS PERFORMANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04435
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/04435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/04435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUH5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJC2A C/ Société A.S.L. ASSOCIATION ASL DE LA DUCHESSE Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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