Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04436
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/04436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWUX Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/04436
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04436
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 21/04436
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juin 2021 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04436
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04436
21/04/2023 ARRÊT N°206/2023 N° RG 21/04436 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOOV CB/AR Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00010) [W] [Y] [G] C/ SARL SANTE 31
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04436
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 21/04436
Chambre 5 A N° RG 21/04436 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWER MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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