Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04440
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 21/04440
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 21/04440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R26A S.A.R.L. ATLANTIQUE SENIOR C/ Mme [U] [R] assistée de sa curatrice l'Association CONFLUENCE SOCIALE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 8] du 11/06/2021 RG : 20/00104
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ca other ca_grenoble n° 21/04440
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 21/04440
N° RG 21/04440 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCW7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL LX [Localité 14]-[Localité 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04440
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/04440
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04440 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUMW [X] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon du 18 Avril 2019 RG : 1801450
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04440
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04440
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWVR Décision déférée à la Cour : Ordonna
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