Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04450
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04450 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II66 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 23 novembre 2021 RG :F20/00067 Association CIGALIERES C/ [S] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04450
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 21/04450
C 2 N° RG 21/04450 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCX5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04450
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04450
EP/KG MINUTE N° 23/735 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04450
CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 21/04450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJL AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04450
CA Amiens, 14 juin 2022, RG 21/04450
ARRET N° [B] C/ [K] [K] [K] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 14 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04450 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYM JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE
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