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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04450

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 21/04450

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 21/04450 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGN5 Minute : 24/02174 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7266d8b1985f45d5230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04450

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/04450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04450

    CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04450 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II66 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 23 novembre 2021 RG :F20/00067 Association CIGALIERES C/ [S] Grosse délivr

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04450

    CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 21/04450

    C 2 N° RG 21/04450 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCX5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04450

    CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04450

    EP/KG MINUTE N° 23/735 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea070188778318399649
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04450

    CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 21/04450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJL AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rend

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04450

    CA Amiens, 14 juin 2022, RG 21/04450

    ARRET N° [B] C/ [K] [K] [K] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 14 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04450 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYM JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1