Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04451
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 21/04451
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R265 [M] [O] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 21/04451
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/04451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBT S.A. DOMOFRANCE c/ [N] [Z] S.A. EIFFAGE CONSTRUCTIONS NORD AQUITAINE La S.A.R.L SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG S.A. M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04451
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04451
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNM CPAM DE LA LOIRE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 27 Avril 2021 RG : 17/00133
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04451
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04451
C8 N° RG 21/04451 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCX7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04451
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/04451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04451 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJN AFFAIRE : SCP [M] C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021
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