Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/04451
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 21/04451
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R265 [M] [O] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/04451
TJ 35238, 24 nov. 2025, RG 21/04451
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Novembre 2025 1re chambre civile 59A N° RG 21/04451 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKCM AFFAIRE : Société COMMUNE DE [Localité 10] représentée par Monsieur le Maire [G] [U] C/ [R] [Z] S.A.S. ODA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/04451
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 21/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/932 Enrôlement : N° RG 21/04451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX6R AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Anne hélène REDE-TORT) C/ MAIRIE DE [Localité 6] (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; MAIRIE DE [Localité 6] agissant en sa délégation de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04451
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04451 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAEY Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04451
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/04451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBT S.A. DOMOFRANCE c/ [N] [Z] S.A. EIFFAGE CONSTRUCTIONS NORD AQUITAINE La S.A.R.L SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG S.A. M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04451
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04451 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVK N° MINUTE : Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04451
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04451
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNM CPAM DE LA LOIRE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 27 Avril 2021 RG : 17/00133
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04451
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04451
C8 N° RG 21/04451 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCX7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04451
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/04451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04451 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJN AFFAIRE : SCP [M] C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles