Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04456
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/04456
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04456 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27H Mme [I] [F] épouse [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04456
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/04456
14/06/2023 ARRÊT N°268 N° RG 21/04456 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OORU PB/CO Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 21/00667) M.RIEU [J] [S] [W] C/ S.A. FINANCO confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04456
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04456
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/04456
N° RG 21/04456 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I55P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00616 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 09 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. VOYAGES AIGLONS V.A. [Adresse 7] [Localité 3] re
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