Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04467
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/04467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2A Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04467
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 21/04467
1ère Chambre ARRÊT N°67 N° RG 21/04467 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AA Mme [H] [F] épouse [B] M. [L] [B] C/ Mme [I] [E] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04467
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/04467
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n°98, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04467 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04467
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04467
21/04/2023 ARRÊT N°205 /2023 N° RG 21/04467 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSP CB/AR Décision déférée du 05 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00416) LOBRY [I] [Z] C/ S.A.S.U. FRAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04467
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/04467
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] [G] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGZL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 MARS 2021 PARTIES EN CAUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04467
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 21/04467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/80 Rôle N° RG 21/04467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFPF Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED C/ [X] [B] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04467
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04467
MINUTE N° 22/523 Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB - Me Bruno HUCK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04467
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 21/04467
C7 N° RG 21/04467 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZA N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALTER AVOCAT Me Sofia SELMANE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04467
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/04467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04467 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUK2 AFFAIRE : S.A.R.L. KM DESIGN C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04467
CA Rouen, 16 mai 2022, RG 21/04467
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/04467 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I56G Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00755 Madame [G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04467
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/04467
ARRÊT N° N° RG 21/04467 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAG CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 décembre 2021 RG:21/03232 [M] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ROSES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me SERGENT - Me CHAMPION COUR D'
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