Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04469
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/04469
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30 N° RG 21/04469 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AE SAS MARIGNAN venant aux droits de S.A.S. BPD MARIGNAN C/ Mme [T] [E] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 02/07/2021 RG : 19/00894 Infirmation partielle Copie ex
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04469
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/04469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04469 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDD Monsieur [B] [R] c/ ARS NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04469
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/04469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04469 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDD Monsieur [G] [E] [J] c/ ARS NOUVELLE AQUITAINE Nature de la déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04469
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/04469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 Réouverture des débats (n° 2023/ 33 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04469 - N° Portalis 3
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 21/04469
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 21/04469
N° RG 21/04469 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I56J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04469
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/04469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04469 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUK6 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [B] [X] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04469
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/04469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04469 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZS4 Ordonnance (N° 21/000236) de référé rendue le 22 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Lens
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles