Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04477
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04477
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04477
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 21/04477
N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUPC Décision du Juge du Tribunal Judiciaire de LYON du 11 mars 2021 RG : 11-19-002352 Pôle 1 [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL JEROME ALLAIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04477
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 21/04477
N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04477
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/04477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 274 Rôle N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFP5 [I] [U] C/ [S] [M] [U] épouse [T] [K] [U] [G] [U] [O] [U] [R] [U] [V] [U] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04477
CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/04477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 20
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