Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04481
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04481
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04481 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3A7 M. [M] [U] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04481
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 21/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04481
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/04481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/04481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021 Date de saisine : 28 Mai 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04481
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/04481
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04481 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04481
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 21/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04481 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJBJ ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG:21/00503 [K] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse
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