Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04491
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 21/04491
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04491
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/04491
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQH S.A.S. TOURAINE CONVOYAGES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourg en bresse du 29 Avril 2021 RG : 20/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04491
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/04491
MINUTE N° 530/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04491
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/04491
ORDONNANCE N° N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJB6 du 30/06/2022 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ACTION JURIS 30 [B] ORDONNANCE Ce jour, TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04491
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/04491
N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LC2R C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SELORON HUTT GRELET la SELARL FAYOL & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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