Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04493
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04493
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53 N° RG 21/04493 et 24/1497 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CP M. [H] [W] C/ S.A. SNEF Sur appel des jugements du Conseil de Prud'hommes de BREST des 18/06/2021 et 26/01/2024 RG: F20/00182 Jonction et Infirmation partiell
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04493
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/04493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 21/04493 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIFP [T] [D] c/ [K] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04493
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 21/04493
N° RG 21/04493 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04493
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/04493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04493
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/04493
08/07/2022 ARRÊT N°2022/310 N° RG 21/04493 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOVX AB/AR Décision déférée du 04 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/0129) FUZEAU S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE PARISOT FOURNIER C/ [R] [P] épouse [C] AGS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04493
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZWE Ordonnance de référé (N°21/00113) rendu le 18 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille A
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