Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04528
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/04528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] N° RG 19/00343 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 21/04528
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 21/04528
ARRET N° [N] épouse [X] [T] C/ [N] [E] veuve [N] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'
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ca other ca_aix_provence n° 21/04528
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 21/04528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/ 152 Rôle N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVB [L] [F] C/ S.A.S. SOCIETE MOZART AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04528
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04528
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 21/04528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** RETRAIT DU RÔLE N° de MINUTE : N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZF Jugement (N° 19/00194) rendu le 26 mai 2020 par le tribunal de grande instance de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04528
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04528
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/04528
N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUTO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 avril 2021 RG : 20/02574 ch civile [L] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04528
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 21/04528
15/11/2022 ARRÊT N° 689/2022 N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZ2 EV/IA Décision déférée du 29 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 19/00889) Mme [X] [R] [L] C/ [W], [C], [F] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04528
CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 21/04528
ARRÊT N° N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEN VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 17 décembre 2021 RG :19/01581 [R] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022
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