Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04536
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/04536
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVR Ordonnance n° 2025/M277 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/04536
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/04536
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVR Ordonnance n° 2025/M158 M. [I] [S] S.A.R.L. GIAPI Appelants S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, intervenant volontaire, ayant pour société de gestion IQ EQ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04536
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04536
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUUJ [X] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Avril 2021 RG : 15/02158 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04536
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/04536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04536 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZX Jugement (N° 11-20-649) rendu le 25 juin 2021 par le tribunal de proximité de Roubaix APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04536
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 21/04536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 27 JUIN 2023 N° RG 21/04536 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUSM AFFAIRE : [E] [J] C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04536
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 114 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIAN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04536
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 21/04536
ÀGLQ/KG MINUTE N° 23/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 JUIN 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04536
CA Toulouse, 20 oct. 2022, RG 21/04536
20/10/2022 ARRÊT N°657/2022 N° RG 21/04536 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO23 AM/MB Décision déférée du 24 Août 2021 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 20/02392) Sophie MOREL [V] [H] C/ [U] [W] [O] [P] épouse [W]
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