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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04537 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04537

    CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04537

    2ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 21/04537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HC (1) S.A.R.L. AUTO CONTROLE TADEN C/ M. [U] [M] Mme [P] [C] M. [H] [O] Mme [K] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cc3baf60000856adbe
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04537

    CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04537

    N° RG 21/04537 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00673 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c726ea49e4c2000838a7ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04537

    CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 21/04537

    ARRET N°734 [Z] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04537 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6A JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 650939c9a0f58c05e647eb92
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04537

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04537

    C5 N° RG 21/04537 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e5c2622c0d0f8d67cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04537

    CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/04537

    CKD/KG MINUTE N° 23/309 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63b2826f3a04f52167e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04537

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/04537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/208 Rôle N° RG 21/04537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVV [O] [S] [V] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7a8366eb6a9d4302bbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1