Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04539
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/04539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 197 RG 21/04539 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVY [E] [G] C/ S.C.P. [8] S.E.L.A.F.A. [12] Association [10] Copie exécutoire délivrée le 11 décembre 2025 à : -Me San
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ca other ca_lyon n° 21/04539
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/04539
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04539 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUUP S.A.R.L. [7] C/ [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 26 Avril 2021 RG : 15/01187 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04539
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/04539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04539
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 21/04539
N° RG 21/04539 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04894 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04539
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/04539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIKE S.A.R.L. [3] c/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04539
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 21/04539
ROUEN, le 26 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/04539 Chambre : civile et commerciale DEMANDEUR : M. [M] [C], représenté par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.A. GENERA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04539
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 21/04539
ARRET N° 735 URSSAF DE PICARDIE C/ Association [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04539 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6D - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04539
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04539
MINUTE N° 23/601 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04539
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/04539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04539 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFI SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2021 RG:21/00139 [U] C/ [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04539
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 21/04539
16/11/2022 ARRÊT N°691/2022 N° RG 21/04539 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3B CBB/MB Décision déférée du 21 Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/01415) Carole LOUIS S.A.R.L. SEUIL ARCHITECTURE S.A.R.L. DIETRICH UNTERTRIFALLER ARCHITECTES C/ S.A.S. MAITRE [
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