Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04543 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04543

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04543

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGX Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65167046788aac83189ea969
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04543

    CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/04543

    GLQ/KG MINUTE N° 23/502 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf3302075b05db402742
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04543

    CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/04543

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04543 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 642d149dcb8fa004f57da227
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04543

    CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04543

    ARRET N°219 [L] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04543 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6L - N° registre 1ère instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdaba26ba1b305de591167
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04543

    CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04543

    24/02/2023 ARRÊT N° 2023/98 N° RG 21/04543 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3L CP/KS Décision déférée du 13 Octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00066) SECTION ACTIVITES DIVERSES [F] - [E] [C] - [M] [P] [T] C/ Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5e9bd216005deac8573
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04543

    CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 21/04543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04543 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFQ AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 10 novembre 2021 [S] C/ [K] Grosse délivrée le 16/11/22 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e42f19047edcd18feeac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1