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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04544

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 21/04544

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698d79e0cdc6046d47fe8a00
  • ca other ca_bordeaux n° 21/04544

    CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/04544

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/04544 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIKX S.A.S.U. SOCIETE EUROPEENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE (EUROBATI AQUITAINE) c/ [X] [T] [K] [V] AREAS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04544

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04544

    CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/04544

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04544 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HR [O] [M] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65684723ddd7eb8318e539c5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04544

    CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04544

    GLQ/KG MINUTE N° 23/720 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle Emploi Grand Est le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5d8bb275d83183a3af4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04544

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/04544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/221 Rôle N° RG 21/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWE [O] [U] C/ [S] [F] Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 7] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'AGS [Localité 7] C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04544

    CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04544

    ARRET N°220 [C] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04544 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6N - N° registre 1ère instance :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1