Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/04552
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 21/04552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2025 N° RG 21/04552 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUT2 AFFAIRE : S.A.R.L. ESSONNE LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04552
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXIM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04552
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/04552
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUVB [F] C/ S.A.R.L. APOLYPRO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04552
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/04552
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04552
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 21/04552
N° RG 21/04552 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6D7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00560 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04552
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/04552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04552
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/04552
N° RG 21/04552 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6L C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ATHEMIS la SELAS CABINET CHAMPAUZAC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04552
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/04552
ARRET N° [H] [W] C/ [V] UDAF DE [Localité 7] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au r
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