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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04554

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/04554

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8df19ab600085330a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04554

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/04554

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXI7 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04554

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04554

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXI7 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04554

    CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 21/04554

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°358 N° RG 21/04554 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3II PHYTALESSENCE C/ M. [W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04554

    CA Lyon, 3 mars 2023, RG 21/04554

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04554 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUVE [W] C/ Société MANUFACTURE DE FORAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Septembre 2020 n°727 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 21 Septembre 2018 RG : 16/07309 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef70888e7e05debb3505
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04554

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/04554

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/04554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUUD AFFAIRE : [N] [X] [E] [G] épouse [X] C/ S.A. RATP HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a63b61c886a9d4ec43a3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04554

    CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/04554

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 21/04554 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6U ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 19/00964) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1