Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04573
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/04573
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04573 N° Portalis DBVI-V-B7F-OO7H CR/FS/ND Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ de [Localité 9] (21/00119) M. [D] Monsieur [V] [S] Madame [F] [SW] C/ Madame [N] [X] Madame [L] [P] veuve [O] Madame [M] [O] - [A] Monsieur [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04573
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 21/04573
MINUTE N° 174/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04573
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04573
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04573 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWL Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04573
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 21/04573
N° RG 21/04573 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6FR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00709 Tribunal judiciaire de Dieppe du 20 octobre 2021 APPELANTE : Madame [X] [R] veuve [W] née le 6 mars 1938 à [Localité 8] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04573
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 21/04573
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04573 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWLZ Minute n° : 83/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 da
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04573
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/04573
N° RG 21/04573 et 21/4698 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC76 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04573
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/04573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ 178 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIDL Décis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04573
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 21/04573
ARRET N° 28 Société SAINT GOBAIN SULLY C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04573 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAM DECISION DE LA CAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles