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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/04577

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 21/04577

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LG SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5126cdc6046d47f23556
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04577

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04577

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMH Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04577

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04577

    C5 N° RG 21/04577 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e5c2622c0d0f8d67cc8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04577

    CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/04577

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6411702ef6c989fb024353d4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04577

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/04577

    N° RG 21/04577 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6F7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 26 Juillet 2021 APPELANTE : E.A.R.L. LES SERRES DU VAL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dd678b63d05df130e1c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04577

    CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/04577

    ARRÊT N° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJJD NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:21/00511 [L] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 11] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04577

    CA Amiens, 3 juin 2022, RG 21/04577

    ARRET N° 29 Société VERT L'INTERIM C/ CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04577 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAS DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 27 juille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1