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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04583 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/04583

    CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 21/04583

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04583 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/06215 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a202cdc6046d4703c2da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04583

    CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/04583

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04583 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LW M. [M] [E] [K] C/ [Adresse 7] (22) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96845b0f6b800086b5579
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04583

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04583

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b1c8c0355000835f646
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04583

    CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/04583

    N° RG 21/04583 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AEGIS Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dadb8abf7200083755b5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04583

    CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/04583

    24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04583 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPA4 J.C.G/ND Décision déférée du 16 Avril 2021 TJ de [Localité 5] ( 11-18-0045) M. [Z] S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ [S] [G] [T] [F] DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0715d0451e8318d0ec99
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04583

    CA Amiens, 28 juin 2022, RG 21/04583

    ARRET N° S.A.R.L. VILLA PASTEL S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.E.L.A.S. BMA C/ [R] NEE [N] VILLE DE [Localité 10] VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbee97cce2f878c0f396a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1