Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca annulation ca_bordeaux n° 21/04598
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 21/04598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 N° RG 21/04598 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIST [T] [H] c/ S.A.S. LOCAM S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04598
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/04598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04598 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04598
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXOA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04598
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 21/04598
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°522 N° RG 21/04598 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ND M. [D] [U] S.A.R.L. JOFRED C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04598
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04598 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJMG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 25 novembre 2021 RG :21/00102 [F] C/ CARSAT DU SUD EST Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - Me L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04598
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04598
C5 N° RG 21/04598 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04598
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/04598
17/02/2023 ARRÊT N°91/2023 N° RG 21/04598 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPC5 AB/LB Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/00068 COLSON P. S.A.S. [11] S.A. [6] C/ [F] [S] CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04598
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/04598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° ,10pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04598
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/04598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/449 N° RG 21/04598 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBH [P] [M] [W] [N] [ML] [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD C/ Association VELORAIL Copie exécutoire délivr
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