Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/04610
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/04610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04610
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/04610
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04610
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/04610
N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDD3 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04610
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/04610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJNG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 novembre 2021 RG :20/00156 [C] C/ CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04610
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/04610
10/03/2023 ARRÊT N°2023/114 N° RG 21/04610 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFA MD/NM Décision déférée du 12 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/00663) S.LOBRY Section Commerce CH 2 S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C/ [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04610
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/04610
N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUZG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 08 avril 2021 RG : 17/04878 ch n°3 cab 03D S.A.S. NEXITY LAMY C/ Syndic. de copro. LES 3 CEDRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04610
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/04610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/932 N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2AN Jugement (N° 11-20-0910) rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04610
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 21/04610
ARRET N° 221 Société [5] C/ Organisme CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04610 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHC6 PARTIES EN CAUSE : DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04610
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/04610
1ère Chambre ARRÊT N°264/2022 N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3OX S.A.S. SEAMER C/ M. [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04610
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 21/04610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2022 N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MITN S.A.S. AWESOME c/ S.A.S. GVG - GRANDS VINS DE GIRONDE Grosse délivrée
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