Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04613
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/04613
N° RG 21/04613 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDEL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04613
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/04613
GLQ/KG MINUTE N° 23/348 Copie exécutoire aux avocats le 14 avril 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04613
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/04613
N° RG 21/04613 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUZN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mai 2021 RG : 19/02590 ch civile S.A. MAAF ASSURANCES C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1è
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04613
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 21/04613
06/09/2022 ARRÊT N° 554/2022 N° RG 21/04613 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFM EV/MB Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 21/03886) [T] [C] [E] [F] C/ [R] [M] DESISTEME
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