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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04614

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/04614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee624add3834a3175fcd31
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04614

    CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 21/04614

    GLQ/KG MINUTE N° 23/826 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28c61f7666831873e3f6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04614

    CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04614

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04614 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUZO CPAM DE [Localité 4] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : 21/0386

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02eefe8d588318c1ade7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04614

    CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/04614

    N° RG 21/04614 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6IO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00148 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bcf809051d0f82f118f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/04614

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/04614

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400557b55769b38b78dc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04614

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/04614

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04614 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60461c886a9d4ec3fcf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1