Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/04624
CA Douai, 15 mai 2025, RG 21/04624
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04624 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CJ Jugement (N° 20/07684) rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04624
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/04624
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2O [B] C/ Association SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD NOTRE DAME DE LA SALETT E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 23 Avril 2021 RG : 19/00722 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04624
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04624
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 21/04624
MINUTE N° 494/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04624
CA Versailles, 19 juill. 2022, RG 21/04624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/04624 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZV AFFAIRE : [V] [O] ... C/ [G] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribun
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