Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04633
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/04633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N°2024/02 Rôle N° RG 21/04633 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDV Association UNEDIC-CGEA DE MARSEILLE C/ Me [U] [Y] - Commissaire à l'éxécution du plan de [K] [O] [K] [O] [N] [NC] [Z] (CRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04633
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04633
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 21/04633
12/07/2023 ARRÊT N°468/2023 N° RG 21/04633 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPIL CBB/MB Décision déférée du 05 Novembre 2021 - Président du TGI d'[Localité 11] ( 21/00104) M. ALZINGRE [Adresse 12] C/ [W] [X] REO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04633
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/04633
C3 N° RG 21/04633 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDGG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04633
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04633 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2T AFFAIRE : M. [O], [U], [S] [T] C/ M. [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1e
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