Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04642
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/04642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2P Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04642
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 21/04642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIWH [J] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011313 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04642
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/04642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGEI S.A.R.L. CONQUETES C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Véronique GODFRIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04642
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/04642
N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04642
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/04642
N° RG 21/04642 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NU37 Décision du Juge des contentieux de la protection de bourg en bresse au fond du 01 avril 2021 [B] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023
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