Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04648
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 21/04648
N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 avril 2021 (4ème chambre) RG : 17/08733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Décembre 2025 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04648
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/04648
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3TV Mme [XK] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04648
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04648
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIW3 Monsieur [O] [Z] c/ S.A.S. CD TRANS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04648
CA Douai, 27 juin 2024, RG 21/04648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2E3 Jugement (N° 17/03603) rendu le 11 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04648
CA Colmar, 29 févr. 2024, RG 21/04648
MINUTE N° 97/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04648
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/04648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC27 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04648
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/04648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 198 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Février 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04648
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04648
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSM Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04648
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/04648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/209 Rôle N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGEX [I] [B] C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04648
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/04648
25/05/2022 ARRÊT N°422/2022 N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORKO CBB/IA Décision déférée du 19 Mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00049) G.MURAT [G] [V] [N] C/ [D] [T] [Y] [T]
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