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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04650

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/04650

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3T5 [R] [AY] épouse [W] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa6fbe64d7e510245180
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04650

    CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/04650

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04650 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3D ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04650

    CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04650

    24/02/2023 ARRÊT N° 2023/99 N° RG 21/04650 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPMB CP/KS Décision déférée du 14 Octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01569) SECTION COMMERCE CH2 Georges PUJOL [X] [N] C/ S.A.S. MONOPRIX

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5eabd216005deac8575
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04650

    CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04650

    ARRET N° 201 S.A.S. [10] C/ [Z] S.A.S. [9] Société EDF CENTRALE [Adresse 11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 *************************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b310b119f05de484e74
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04650

    CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/04650

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 60/23 N° RG : N° RG 21/04650 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2021 Date de la saisine : 15 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 63db659104a8de05deba695b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04650

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04650

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSR Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62461c886a9d4ec41f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1