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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04651 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/04651

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/04651

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04651

    CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04651

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04651 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIXQ Monsieur [P] [T] c/ S.A.R.L. P&M BUSINESS Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04651

    CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/04651

    N° RG 21/04651 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6LP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/289 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANTE : SARL [5] Zone indust

    Lire la décision → Vérifier la source 657412e2d0916383187adde7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04651

    CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/04651

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04651 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3UB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2021 Date de la saisine : 22 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2021 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 632413a505769e2d4ddbb474
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04651

    CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 21/04651

    N° RG 21/04651 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4U Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 03 décembre 2020 RG : 11-20-2540 ch n° Syndic. de copro. LE PERRIN C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 632412e005769e2d4ddbafea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04651

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04651

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXST Décision déférée à la Cour : Ordon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1