Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04652
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04652
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55 N° RG 21/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3UE Mme [Z] [L] C/ S.A.S.U. TRANE FRANCE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du RG : 17/00805 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04652
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04652
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04652 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4X [D] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES - GAME INGENIERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Mai 2021 RG : F19/00190 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04652
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 21/04652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOÛT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04652 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIXO Monsieur [R] [B] [W] c/ S.N.C. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04652
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/04652
N° RG 21/04652 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDIC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04652
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 21/04652
18/10/2022 ARRÊT N°631/2022 N° RG 21/04652 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPMU EV/CD Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03639) Mme SELOSSE S.A.R.L. L.C ASSET 1 C/ [R] [I] NÉE [F] épouse [I] [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04652
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 21/04652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 447 N° RG 21/04652 N°Portalis DBVB-V-B7F-BHGFR [R] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PICHOLINES Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04652
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04652
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSV Décision déférée à la Cour : Ordon
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