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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04655

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/04655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 31 RG 21/04655 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGFW [B] [X] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 19 février 2026 à : -Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSE

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  • ca other ca_toulouse n° 21/04655

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 21/04655

    24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 366 N° RG 21/04655 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPM6 MD - SC Décision déférée du 29 Septembre 2021 TJ de [Localité 12] - 20/00023 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04655

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04655

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04655 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU5D [U] C/ S.A.S. PRESTINFO MAINTENANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Avril 2021 RG : 18/03665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04655

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 21/04655

    ARRET N° S.E.L.A.S. LLA EXPERTS COMPTABLES C/ S.A.S. SAS [W] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/04655 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHF6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN D

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04655

    CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/04655

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04655 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 640050434e741a05de652ac4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04655

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 21/04655

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 RECOURS EN ANNULATION (n° 73 /2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04655 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 631834e40876004f131a6085
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04655

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04655

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXS4 Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62461c886a9d4ec41ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1