Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04656
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/04656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3O dont n° RG 21/04676 joint
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04656
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 21/04656
GLQ/KG MINUTE N° 23/827 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04656
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04656
C3 N° RG 21/04656 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDII N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04656
CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 21/04656
ARRET N° 144 S.A.S. [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04656 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHF7 DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 21 juill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04656
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 21/04656
30/08/2022 ARRÊT N°543/2022 N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPNA OS/MB Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/02939 M. [I] [N] [B] C/ [M] [X] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04656
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/04656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 419 Rôle N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGFY Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DESOLIVIERS C/ A.S.L. CORNICHE D'AZUR Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04656
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04656
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXS7 Décision déférée à la Cour : Ordon
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