Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04657
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 21/04657
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04657 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIX5 Monsieur [A] [O] c/ S.A.S. SIGVARIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04657
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/04657
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04657 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3R Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04657
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/04657
CL/KG MINUTE N° 23/804 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04657
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04657
12/05/2023 ARRÊT N°219/2023 N° RG 21/04657 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPNC AB/AR Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/0588) ROMEU V. [Z] [M] C/ S.A. INFORMATIQUE GRAPHISME ENERGETIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04657
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 21/04657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/170 Rôle N° RG 21/04657 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGF2 [X] [K] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Laure LAYDEVANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04657
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/04657
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 FÉVRIER 2023 MINUTE N° 23/161 N° RG 21/04657 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2FN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04657
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04657
ARRET N° 40 S.A.S. ENDEL C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04657 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHGA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04657
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04657
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTB Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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